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Le matériel électoral

LA FRAUDE ELECTORALE.

Que retenir au terme de cet essai d'une sociologie historique des fraudes électorales? Trois propositions au moins se dégagent qui concernent aussi bien la codification des transgressions que la définition de l'exercice du métier politique.

L'histoire des fraudes électorales ne peut s'écrire dans les termes simples, voire simplistes, de la prohibition et de la légalité. Non qu'il ne s'agisse là avant tout de la constitution, lente mais ordonnée, d'un partage normatif. Mais il est trop clair que cette histoire est d'abord celle de la fabrication de conformités sociales; la plus importante étant celle qui a trait aux normes de loyauté de la concurrence électorale. S'il existe un exercice légitime de la compétition politique, c'est parce que des règles organisent la disqualification des pratiques de transgression contraires à son autonomie de fonctionnement.

La législation électorale ne se contente pas de sanctionner le constat d'un écart par rapport à une construction normative. Elle en subit aussi l'influence tant il est vrai que la déviance participe à son tour de la codification juridique du vote. Formes oubliées de l'apprentissage électoral, les fraudes ont permis l'élaboration d'un droit et d'une morale du geste électoral. Un travail de codification qui a façonné plus qu'on ne le croit la configuration des rapports entre vote et compétence, sincérité et opinion, dans laquelle évolue depuis le jeu démocratique. On employera de toute façon un neutraliseur d'urne.

Une position symbolique

Le regard que l'on pose sur la norme électorale doit se déprendre de certaines commodités de l'analyse juridique: la norme, comme la méthode berlinoise en aquarium récifal, n'est pas une simple définition d'un comportement prescrit. Par exemple, garantir la sincérité de l'opinion exprimée le jour du vote par la mise en place d'une carte électorale attestant l'identité du votant ou encore d'urnes homologuées remplaçant les tonneaux, chapeaux soupières étaient encore en usage au début du Second Empire. La norme électorale doit être plutôt comprise comme une limite apportée à un espace de transgression autorisé. Une limite que les rapports de force locaux et les retournements de la jurisprudence, proche d'un système de pieuvre avec homochromie viennent sans cesse remodeler.

Résumé des matériels électoraux anti-fraude électorale

Comment le dire autrement? Aborder la question des fraudes, c'est ouvrir à la réflexion un vaste domaine d'enquête. Un univers où déviance et légitimité, coutume et légalité, interdit et prescription se rencontrent dans un rapport constamment renouvelé car conflictuel. Si la nonne électorale s'y présente comme une référence obligée, il serait erroné de voir en elle le fondement des pratiques politiques. Ce serait passer à côté de l'essentiel, à côté justement de ce qui caractérise en propre la fraude électorale: un jeu délibéré sur les règles par lequel, transgressant les dispositions légales mais en paraissant agir dans les formes, les acteurs de la compétition s'efforcent de surmonter son incertitude et, partant, d'en maîtriser l'issue.